Vous avez commandé et payé vos portraits : sur quels supports pouvez-vous les utiliser, et pendant combien de temps ? La réponse tient en quelques lignes dans le devis, à condition de les poser avant la séance.
Droit d’auteur et droit à l’image : la différence
Ce sont deux droits distincts, qui n’appartiennent pas à la même personne.
Le droit d’auteur appartient au photographe. Avoir commandé et payé la séance ne le transfère pas : vous recevez un droit d’utilisation, dans les conditions écrites au devis.
Le droit à l’image appartient à la personne photographiée. Elle doit accepter l’usage de son portrait, et ce point compte pour chaque collaborateur d’une équipe.
Usages courants
Les usages se décrivent par support :
- Web : site, réseaux sociaux, annuaires, signature de mail
- Presse : articles, communiqués, dossier de presse
- Impression : plaquettes, cartes de visite, affiches, panneaux
- Usage personnel : le collaborateur qui utilise son portrait pour son profil LinkedIn
Une campagne publicitaire ou un affichage de grande ampleur a plus de valeur : il se discute séparément, et le devis le précise.
Durée et territoire
Une cession de droits est toujours délimitée : par les supports, par la durée et par le territoire (France, Europe, monde). Sur internet, il n’y a pas de frontière : une image en ligne est vue partout, donc le territoire est à choisir en conséquence.
Ce qu’on écrit dans le devis
Trois points à vérifier avant de signer :
- Les supports autorisés (web, presse, impression, réseaux)
- La durée et le territoire de l’usage
- Les modifications permises : le recadrage pour un format est courant ; une retouche qui change l’image demande l’accord du photographe
Le photographe conserve la propriété de ses images : son nom doit systématiquement être associé à la parution/publication de ses photos.